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Evolution du Plan Local d’Urbanisme

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Qu’est-ce qu’un "PLU" ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui prévoit l’urbanisation pour les 10 ans à venir. Il évalue les besoins en matière d’habitat, d’équipement, d’environnement, d’économie,… à partir d’un diagnostic de territoire, puis prévoit le développement de la commune dans une approche durable, et, enfin, réglemente l’occupation et l’utilisation du territoire communal.

Ce document clef dans la maîtrise de l’urbanisation :

  • réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune
  • détermine pour chaque parcelle les droits à construire
  • fixe les documents référents pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.)

Le Plan Local d’Urbanisme actuel

Le dossier PLU est consultable en Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture ou téléchargeable dans l’encadré "téléchargements" ci-contre.

La révision du Plan Local d’Urbanisme

Pour être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale, sur demande du Préfet de l’Ain, la commune a engagé en 2011 une révision de son PLU qui arrivera à son terme fin 2016. Vous pouvez vous exprimer sur le registre de concertation, disponible en Mairie.

Un PLU ambitieux

  • développement urbain maîtrisé ->préserver des espaces verts et agricoles,
  • revitalisation du centre -> développer des commerces de proximité,
  • réduction des gaz à effets de serre -> développer des modes de déplacement dits « doux » (pistes cyclables, voie piétonne),
  • préservation de la qualité de l’air et de l’eau,
  • maintien d’un cadre de vie agréable.

Dates clefs :

  • 26 septembre 2011 : délibération prescrivant l’élaboration du PLU et en fixant les modalités de concertation,
  • 2011-2014 : rencontres avec les commerçants, artisans et agriculteurs,
  • 22 mai 2014 : présentation du diagnostic à la population,
  • 20 octobre 2014 : débat municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune,
  • 30 mai 2016 : délibération arrêtant le projet,
  • pendant 3 mois : consultation des personnes publiques associées,
  • l’enquête publique a eu lieu du 7 novembre au 9 décembre 2016,
  • février 2017 : remise du rapport définitif et des conclusions du commissaire-enquêteur,
    Conclusions du commissaire-enquêteur
    Conclusions du commissaire-enquêteur
    pdf - 1.8 Mo
    Rapport du commissaire-enquêteur
    Rapport du commissaire-enquêteur
    pdf - 3.9 Mo
  • printemps 2017 : délibération approuvant le PLU.

L’enquête publique liée à la révision du PLU

Dans le cadre de la consultation obligatoire des Personnes Publiques Associées (chambres consulaires, intercommunalités, services de l’Etat, communes riveraines, …), la commune de Reyrieux a souhaité attendre un dernier avis et de ce fait, a choisi de décaler l’enquête publique d’un mois, afin de compléter le dossier qui sera soumis au public. Aussi l’enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2016, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie, c’est-à-dire qu’elle débute le lundi 7 novembre 2016 à 9 heures et s’achève le vendredi 9 décembre 2016 à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, vous avez la possibilité de poser des questions ou d’effectuer des observations auprès du Commissaire-enquêteur par différents moyens :

  • le rencontrer lors de ses 5 permanences en Mairie les lundi 7 novembre de 9 à 12 heures, samedi 19 et mercredi 23 novembre de 9 à 12 heures, samedi 3 décembre de 9 à 12 heures et vendredi 9 décembre 2016 de 14 à 17 heures.
  • lui remettre ou lui envoyer un courrier à l’adresse de la Mairie (Monsieur le Commissaire-enquêteur Mairie 105, Grande rue 01600 REYRIEUX) ou à l’adresse mail : urbanisme@reyrieux.fr

Pour consulter le dossier complet du PLU :

  • télécharger ci-dessous les délibérations de lancement et d’arrêt du projet de révision, d’approbation du PADD, le compte-rendu des 2 réunions de concertation et du Conseil municipal du 20 octobre 2014, l’avis d’enquête publique et l’arrêté prescrivant celle-ci.
  • cliquer sur le lien pour connaître les avis des personnes publiques associées qui se sont exprimées sur le projet.
  • cliquer sur le lien pour consulter le dossier du PLU

Publications

CR 20 octobre 2014 Conseil municipal octobre 2016 PDF - 65.4 ko
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Délibération approuvant le PADD octobre 2016 PDF - 351.4 ko
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Avis d’enquête octobre 2016 PDF - 242.2 ko
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Délibération d’arrêt du projet de révision septembre 2016 PDF - 1.3 Mo
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Délibération de lancement de la procédure de révision septembre 2016 PDF - 734.1 ko
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Réunion publique 2014 septembre 2016 PDF - 250.1 ko
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Réunion publique 2013 septembre 2016 PDF - 252.2 ko
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Téléchargements

Plan de zonage février 2016 PDF - 2.7 Mo
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Règlement PLU avril 2015 PDF - 352.1 ko
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PADD avril 2015 PDF - 992.9 ko
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