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Aides pour les travaux de réhabilitation d’assainissement

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La Communauté de Communes accompagne les particuliers dans la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif (fosse septique) :

Les travaux de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif doivent être réalisés conformément à la réglementation et dans les meilleurs délais. La CCDSV organise une opération de réhabilitation groupée qui permet d’obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Ain pour la réalisation de ces travaux. Deux conditions sont à respecter : risque sanitaire ou environnemental et installation antérieure à 1996.

Procédure : courrier au service assainissement de la CCDSV ou assainissement@ccdsv.fr.

Adresses utiles

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

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