Portant diverses interdictions du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020 sur l’ensemble du département de l’Ain
Du vendredi 20 novembre 2020 à 12h00, au lundi 23 novembre 2020 à 8h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- la détention et l’usage de fumigènes ;
- la détention et l’usage de pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- la distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales
prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
