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Autorisation de sortie de territoire pour mineurs

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Autorisation de sortie de territoire

À partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être en possession des documents suivants :

  • sa pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
  • le formulaire d’autorisation signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • la photocopie d’un document d’identité du parent signataire

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