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Avis d’enquête publique Autorisation environnementale : volet « loi sur l’eau » et « dérogation espèces protégées"

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Objet : enquête publique relative au projet de bassin de la Creusette et de renaturation de la Talençonne à Reyrieux et préalable à l’autorisation environnementale visée à l’article L.181-1 du code de l’environnement

Durée de l’enquête : 32 jours, du 12 novembre à partir de 9h au jeudi 13 décembre 2018 jusqu’à 17h.

A cet effet, le dossier d’enquête publique - qui comprend une note de présentation non technique, une évaluation des incidences et son résumé non technique, une étude hydraulique et hydrologique de 2016, l’avis du CNPN, l’avis de SNCF réseau, un mémoire en réponse à l’avis du CNPN ainsi que la réponse à l’avis de SNCF réseau - et un registre d’enquête, sont déposés en mairie de Reyrieux pendant 32 jours consécutifs, du lundi 12 novembre 2018 à partir de 9h au jeudi 13 décembre 2018 jusqu’à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 14h à 17h, et le mercredi et samedi, de 8h45 à 12h.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Ain : www.ain.gouv.fr.

Du lundi 12 novembre 2018 à partir de 9h au jeudi 13 décembre 2018 jusqu’à 17h :

  • un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d’enquête et la formulation d’observations à la mairie de Reyrieux,
  • le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert en mairie de Reyrieux
  • les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à l’adresse postale de la mairie de Reyrieux,
  • elles peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques sont alors tenues à la disposition du public à la mairie de Reyrieux dans les meilleurs délais et sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain.

M. Hervé FIQUET, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de REYRIEUX :

  • lundi 12 novembre 2018, de 9h à 12h,
  • samedi 1er décembre 2018, de 9h à 12h,
  • jeudi 13 décembre 2018, de 14h à 17h.

Au terme de la procédure, le préfet de l’Ain est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou une décision de refus motivée.

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la commune de Reyrieux, maître d’ouvrage de l’opération, à l’adresse suivante :
105 grande rue
01600 REYRIEUX
tel : 04 74 08 95 20

Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction départementale des territoires de l’Ain, service protection et gestion de l’environnement.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en direction départementale des territoires de l’Ain, en mairie de Reyrieux ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Téléchargements

Dossier d’étude d’impact et compléments 2017 octobre 2018 PDF - 10.6 Mo
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Demande de dérogation au droit des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement (CNPN) octobre 2018 PDF - 4.3 Mo
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Dossier d’Autorisation Environnementale Loi sur l’eau octobre 2018 PDF - 17.2 Mo
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Etudes d’impact et compléments 2017 Résumé non technique octobre 2018 PDF - 3.5 Mo
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Remarques DDEP projet bassin octobre 2018 PDF - 15.5 ko
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Avis du Conseil National de Protection de la Nature août 2017 octobre 2018 PDF - 51.6 ko
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Arrêté Préfectoral Ouverture enquête bassin de la creusette octobre 2018 PDF - 168.1 ko
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Avis d’enquête publique autorisation environnementale : volet « loi sur l’eau » et « dérogation espèces protégées octobre 2018 PDF - 130.4 ko
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