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Conseil Municipal du 31/08/2020 : Ordre du jour

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ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2020
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 0 juillet 2020
  • Administration générale
    • Application de l’article L. 2122-22 du CGCT
    • Signature d’un marché de travaux
    • Présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Dombes Saone Vallée
    • Elections sénatoriales du 27 septembre 2020
    • Election des délégués suite à l’annulation de l’élection du 10 juillet 2020
    • Nouvelle désignation des délégués au SEPDS
  • Ressources humaines
    • Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents territoriaux
  • Education
    • Signature d’une convention Sport-Santé-Culture-Civisme
  • Informations diverses
    • Transformation de la salle de I’Orangerie en restaurant scolaire (retrait bungalow et travaux)
    • Organisation d’une garderie périscolalre municipale
    • Contribution de l’Etat aux achats de masques
    • Mesures sanitaires adressées par la préfecture et conséquences sur les manifestations
    • Désignation des membres de la CCID par la DGFIP
    • Règlement intérieur