Contrat Unique d’Insertion-Contrat Initiative Emploi

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Le contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Ce contrat permet un recrutement en CDI ou CDD (pour le secteur non-marchand, l’équivalent est le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

L’employeur signe une convention avec POLE EMPLOI pour une durée maximum de 24 mois. Elle fixe le montant des aides de l’Etat pour cette embauche et définit le parcours d’insertion du salarié. C’est un contrat de travail de droit privé, à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée ou indéterminée.

Pour le CDD, POLE EMPLOI suit le parcours du salarié pendant toute la durée de la convention de façon à ce que les actions de tutorat, d’accompagnement ou de formation professionnelle proposées par l’employeur soient mises en oeuvre. Un bilan est fait par POLE EMPLOI deux mois avant la fin du Contrat d’Initiative Emploi et peut proposer des actions nécessaires à l’insertion durable de la personne. Les employeurs perçoivent une aide spécifique de l’Etat correspondant à un taux de prise en charge du SMIC brut horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées du salarié. Le taux plafond de prise en charge par l’Etat est de 47% du SMIC brut horaire versé par le CNASEA chaque mois

L’employeur bénéficie de toutes les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale de droit commun, allègement "Fillon" sur les bas et moyens salaires.

Pendant la durée du Contrat Initiative Emploi, les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.