Service Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme

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Le service urbanisme de la commune se tient à la disposition des Talançonnais pour répondre à toute question et pour examiner en détail chacune des demandes. Il est conseillé de prendre rendez-vous afin de présenter tout avant-projet de construction.

Les formulaires à remplir sont téléchargeables dans la colonne ci-contre.

Consultation du Plan Local D’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui prévoit l’urbanisation pour les 10 ans à venir à partir des besoins en matière d’habitat, d’équipement, d’environnement, d’économie. Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement. C’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire.
Ce document clef dans la maîtrise de l’urbanisation :

  • réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune
  • détermine pour chaque parcelle les droits à construire
  • fixe les documents référents pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.)

Le PLU est consultable en Mairie ou téléchargeable en cliquant ici.

Consultation du cadastre

Il s’agit d’un registre public sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d’une commune.

Demande de renseignements d’urbanisme

Il s’agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale et numéro de parcelle, alignement, zone du P.L.U et servitudes grevant ladite parcelle. Le dossier est traité dès sa réception en mairie.

Certificat d’urbanisme

Certificat de simple information : donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Délai d’instruction : 1 mois

Certificat détaillé : Se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement.
Délai d’instruction : 2 mois

Déclaration préalable

C’est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :

  • les modifications de façade, toiture, vitrine
  • les ravalements de façade
  • l’ouverture de fenêtres ou de châssis de toit
  • la construction de piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m2 et inférieure à 100 m2 (sauf piscine hors sol)
  • la création ou la modification de clôtures
  • une construction nouvelle ou un agrandissement d’une construction créant une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2
  • la transformation de plus de 10 m2 de SHOB en surface hors d’oeuvre nette (SHON)
  • le changement de destination d’un bâtiment (exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation). Cette formalité s’impose même si le changement de destination n’implique pas de travaux
  • les coupes et abattages d’arbres
  • la division foncière.

Délai d’instruction du dossier : 1 ou 2 mois

Permis de construire

Pour quiconque désirant construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, un permis de construire doit être déposé en mairie.
Délai d’instruction du dossier :

  • pour une maison individuelle : 2 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique)
  • autres constructions : 3 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique)

Connaître la fiscalité liée à l’urbanisme

Les informations et modalités de calcul sont disponibles dans la colonne ci-contre.

Pour plus d’informations concernant les permis de construire, les risques naturels et technologiques, les routes, la sécurité routière, l’accessibilité ou encore le permis de conduire :
Direction Départementale de l’Equipement - Antenne Dombes-Val de Saône
492 Route de Lyon - 01600 Trévoux
Téléphone : 04 74 00 04 06
Fax : 04 74 00 54 07
http://www.ain.equipement.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Adresses utiles

Service Population

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Téléchargements

Fiscalité de l’urbanisme janvier 2018 PDF - 1.5 Mo
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Formulaire de demande de permis de construire janvier 2018 PDF - 795.3 ko
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Formulaire de dépôt de déclaration préalable janvier 2018 PDF - 614.2 ko
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Formulaire de demande de certificat d’urbanisme janvier 2018 PDF - 215 ko
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Règlement du PLU janvier 2018 PDF - 3.3 Mo
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Plan de zonage du PLU janvier 2018 PDF - 3.8 Mo
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Projet D’Aménagement et de Développement Durables janvier 2018 PDF - 2.7 Mo
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