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Interdiction de brûlage des déchets verts

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Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène. La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.

Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes...en mélange ou pas avec d’autres déchets.

Qui est concerné ?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts doit respecter cette interdiction.

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

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Arrêté dechets verts juin 2018 PDF - 220.3 ko
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