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Mesure de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau

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La Direction départementale des territoires de l’Ain, Service Protection et Gestion de l’Environnement, fait par des mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau, à la suite de la réunion du 26 juillet 2019.

L’arrêté préfectoral du 2 août 2019 prescrit les restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité de vigilance sécheresse du 26 juillet dernier :
• place en situation de crise, les bassins de gestion eaux superficielles de la Bresse et de la Dombes et le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » ;
• place en situation d’alerte renforcée, le bassin de gestion eaux superficielles du Haut-Rhône ;
• maintient en situation de vigilance, le bassin de gestion eaux superficielles du Bugey et les bassins de gestion eaux souterraines de la Plaine de l’Ain et du Pays de Gex.

Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

POUR LES PARTICULIERS :
Un document à vocation à expliciter les mesures de restriction à respecter est en téléchargement dans cet article.

Téléchargements

arrêté sécheresse alerte renforcée 31 10 2019 novembre 2019 PDF - 819.7 ko
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flyer alerte renforcée générale novembre 2019 PDF - 130.4 ko
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