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Modification simplifiée n°1 du PLU : mise à disposition

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Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération en date du 16 décembre 2019 (voir délibération en pièce jointe).

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme sont mis à disposition du public du 20 janvier 2020 au 20 février 2020. Le projet est donc consultable sur cette page.

Les observations du public peuvent être consignées sur un registre disponible en Mairie aux heures et aux jours habituels d’ouverture. Elles peuvent également être adressées par courrier postal ou par courriel à l’attention du service Urbanisme de la Mairie de Reyrieux (urbanisme@reyrieux.fr).

Après un bilan de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le Conseil Municipal.

Pour tout complément d’information, nous vous invitions à contacter Monsieur Jonathan BONNET (responsable Urbanisme) au 04 74 08 95 26 ou par email (urbanisme@reyrieux.fr). Une prise de rendez vous est possible aux horaires d’ouverture de la mairie ou en fin de journée.

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Téléchargements

Avis de la DDT (31/01/2020) février 2020 PDF - 886.9 ko
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Avis de la Mairie de Trevoux (15/01/2020) janvier 2020 PDF - 1021.1 ko
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Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée janvier 2020 PDF - 5.9 Mo
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Note de présentation janvier 2020 PDF - 6.3 Mo
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Règlement modifié janvier 2020 PDF - 3.6 Mo
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Règlement avant modification janvier 2020 PDF - 3.4 Mo
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Majoration de la Taxe d’aménagement (carte annexée au PLU) janvier 2020 PDF - 5.3 Mo
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Majoration de la Taxe d’aménagement (délibération du 16/11/2015) janvier 2020 PDF - 2.5 Mo
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Arrete de prescription de la modification simplifiée (15/11/2019) janvier 2020 PDF - 1.2 Mo
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Délibération fixant les modalités de mise à disposition du dossier janvier 2020 PDF - 2 Mo
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Avis de la chambre d’agriculture (8/01/2020) janvier 2020 PDF - 724.5 ko
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Avis du département de l’Ain (07/01/2020) janvier 2020 PDF - 703.9 ko
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Avis de l’ARS (16/01/2020) janvier 2020 PDF - 475.8 ko
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Avis de l’autorité environnementale (examen cas par cas) janvier 2020 PDF - 228.6 ko
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Avis de la Mairie de Civrieux (16/01/2020) janvier 2020 PDF - 465.1 ko
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