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Permanences du Commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à la DUP et de l’enquête parcellaire conjointe sur l’écoquartier du Brêt

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Par arrêté préfectoral en date du 19 février 2019 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et une enquête parcellaire menée conjointement dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

A cet effet, les pièces des dossiers comprenant notamment une étude d’impact accompagnée d’un avis tacite réputé sans observation de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés en mairie de Reyrieux pendant 33 jours, du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie précitée, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Reyrieux.

Le public peut consulter les dossiers en version numérisée et consigner ses observations sur le registre dématérialisé qui sera ouvert et clos automatiquement du lundi 25 mars 2019 à partir de 9 heures 00 au vendredi 26 avril 2019 jusqu’à 17 heures, sur le site dédié à l’adresse suivante : http://www.registre-numerique.fr/zac-reyrieux

Un dossier et un registre d’enquête parcellaire sont également déposés en mairie de Reyrieux, pendant la même période que ci-dessus, afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus.

Par décision en date du 7 février 2019, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET, directeur d’organisations professionnelles agricoles à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur.

Durant l’enquête, le commissaire-enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Reyrieux selon le calendrier suivant :

  • le lundi 25 mars 2019, de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le samedi 6 avril 2019, de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le jeudi 11 avril 2019, de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le jeudi 18 avril 2019 de 14 h 00 à 17 h 00
  • le vendredi 26 avril 2019, de 14 h 00 à 17 h 00.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de :
Monsieur le Maire de Reyrieux
105 Grande Rue
01600 REYRIEUX
tél : 04 74 08 95 20
dgs@reyrieux.fr
mgabrici@opacdurhone.fr

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Avis d’enquête publique et parcellaire sur la ZAC du Brêt du 25 mars au 26 avril 2019 février 2019 PDF - 77.9 ko
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Rendez-vous

26
avr

Permanence du commissaire enquêteur sur l’écoquartier du Brêt

Vendredi 26 avril
à partir de 14h00
Plus que 10 semaines !
Mairie de Reyrieux