La révision du Plan Local d’Urbanisme

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Pour être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale, sur demande du Préfet de l’Ain, la commune a engagé en 2011 une révision de son PLU, adopté le 3 juillet 2017.

Un PLU ambitieux

  • développement urbain maîtrisé ->préserver des espaces verts et agricoles,
  • revitalisation du centre -> développer des commerces de proximité,
  • réduction des gaz à effets de serre -> développer des modes de déplacement dits « doux » (pistes cyclables, voie piétonne),
  • préservation de la qualité de l’air et de l’eau,
  • maintien d’un cadre de vie agréable.

Dates clefs :

  • 26 septembre 2011 : délibération prescrivant l’élaboration du PLU et en fixant les modalités de concertation
  • 2011-2014 : rencontres avec les commerçants, artisans et agriculteurs
  • 22 mai 2014 : présentation du diagnostic à la population
  • 20 octobre 2014 : débat municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune (document inclus dans le PLU)
  • 30 mai 2016 : délibération arrêtant le projet (PLU arrêté)
  • du 9 juin au 9 septembre 2016 : consultation des personnes publiques associées
  • du 7 novembre au 9 décembre : enquête publique
  • 1er semestre 2017 : prise en compte des remarques suite à l’enquête publique et validation du nouveau projet par les Personnes Publiques Associées
  • 3 juillet : vote du PLU en conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous les avis exprimées par les Personnes Publiques Associées à la procédure de révision (services de l’Etat, collectivités locales, chambres consulaires, établissements intercommunaux, ...) ainsi que le dossier de PLU arrêté en mai 2016 et soumis à l’enquête publique.

Publications

25 documents en archive

Documents récents :

Avis de la CDPENAF octobre 2016 PDF - 128.2 ko
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12a - note d’accompagnement PPR septembre 2016 PDF - 663.8 ko
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18 - plan classement sonore septembre 2016 PDF - 2.6 Mo
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17 - classement sonore septembre 2016 PDF - 2.2 Mo
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15 - fiches-conseils différents aléas septembre 2016 PDF - 602.6 ko
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14 - carte des aléas septembre 2016 PDF - 1.9 Mo
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12 - carte aléa inondation Saône septembre 2016 PDF - 3 Mo
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09 - réseau d’eau potable septembre 2016 PDF - 3.1 Mo
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Téléchargements

Rapport du commissaire-enquêteur février 2017 PDF - 3.9 Mo
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Conclusions du commissaire-enquêteur février 2017 PDF - 1.8 Mo
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Délibération approuvant le PADD octobre 2016 PDF - 351.4 ko
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Avis d’enquête octobre 2016 PDF - 242.2 ko
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Délibération d’arrêt du projet de révision septembre 2016 PDF - 1.3 Mo
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Délibération de lancement de la procédure de révision septembre 2016 PDF - 734.1 ko
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