Urbanisme
Une réforme importante des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Les procédures sont (formulaires et informations) disponibles sur le site du MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Contact de la Direction Départementale de l’Equipement
492 Route de Lyon - 01600 Trévoux
Téléphone : 04 74 00 04 06
Fax : 04 74 00 54 07
Consultation du cadastre
Il s’agit d’un registre public sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d’une commune.
Consultation de P.L.U
Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement. C’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Certificat d’urbanisme
- Certificat de simple information : donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété. Délai d’instruction : 1 mois
- Certificat détaillé : se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement. Délai d’instruction : 2 mois
Déclaration préalable
C’est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :
- les modifications de façade, toiture, vitrine
- les ravalements de façade,
- l’ouverture de fenêtres ou de châssis de toit,
- la construction de piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10m2 et inférieure à 100 m2 (sauf hors sol),
- la création ou la modification de clôtures,
- une construction nouvelle ou un agrandissement d’une construction créant une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
- la transformation de plus de 10 m² de SHOB en surface hors d’oeuvre nette (SHON),
- le changement de destination d’un bâtiment (exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation). Cette formalité s’impose même si le changement de destination n’implique pas de travaux.
- les coupes et abattages d’arbres,
- la division foncière
Délai d’instruction du dossier : 1 ou 2 mois.
Permis de démolir
Pour quiconque désirant démolir tout ou partie d’un bâtiment situé dans le champ de visibilité d’un monument historique, quel que soit son usage. Délai d’instruction du dossier : 2 mois.
Permis de construire
Pour quiconque désirant construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non.
Délai d’instruction du dossier :
- pour une maison individuelle : 2 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique)
- autres constructions : 3 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique)
Permis d’aménager
Procédure nécessaire pour toute réalisation d’un lotissement créant plus de 2 lots à construire.
Demande de renseignements d’urbanisme
Il s’agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale et numéro de parcelle, alignement, zone du P.L.U et servitudes grevant ladite parcelle. Dossier traité dès sa réception en mairie.