La commission urbanisme
La réforme du code de l’urbanisme, initiée par l’ordonnance ministérielle du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le premier octobre 2007.
Avec cette réforme, l’état poursuit les objectifs suivants :
- Clarifier le code de l’urbanisme
Le code de l’urbanisme est plus lisible grâce au regroupement des autorisations d’urbanisme et des procédures. Auparavant le code disposait de 11 régimes d’autorisation et 5 déclarations. Il y a désormais :
une demande de permis de construire
une demande de permis d’aménager
une demande de permis de démolir
une déclaration préalable de travaux
- Améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Le code permet de définir de façon exhaustive le contenu du dossier et garantit des délais. Le "délai de base", fixé par le décret, figurera sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. A la fin du premier mois, le demandeur connaîtra donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.
- Préciser les responsabilités respectives de l’autorité
Préciser les responsabilités respectives de l’autorité qui délivre le permis et des autres acteurs (constructeurs, architectes, pétitionnaires, concessionnaires...) de façon à limiter l’insécurité juridique. Lors du dépôt de la demande, des éléments de cette demande deviennent déclaratifs, et le service instructeur n’a pas à assurer la vérification préalable de ces éléments qu’il peut difficilement contrôler (propriété du terrain, études concernant la sécurité, plans intérieurs, SHON et servitudes de passage). Ainsi, le constructeur et son architecte auront la responsabilité de ne pas construire plus que ce qui sera autorisé par le permis de construire. Dans le cas contraire, ils seront en infraction. De même, des vérifications pourront être effectuées par la commune en cours de chantier ou une fois la construction achevée. Enfin, le constructeur, ou son architecte, attestera de la conformité des travaux au permis qu’il aura obtenu.
Cette profonde réforme du code de l’urbanisme, longtemps attendue, est lourde d’incidence sur l’ensemble des dossiers.
Pour en savoir plus sur la réforme du code de l’urbanisme... www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Le service urbanisme de la commune se tient à la disposition des Talançonnais pour répondre à toute question et pour examiner en détail chacune des demandes.
Il est possible, et même conseillé, de prendre rendez-vous et de présenter tout avant-projet.
Horaires
- Le lundi de : 8h45 à 12h
- Le mardi de : 8h45 à 12h
- Le jeudi de : 14h à 17h
- Le samedi de : 9h à 12h
Rappel
Le panneau d’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable doit rester affiché dès obtention et ceci pendant toute la durée du chantier. Il faut également contrôler régulièrement que celui-ci reste LISIBLE, car les feutres utilisés s’effacent souvent avec l’action du soleil.
Que doit-on inscrire sur le panneau du permis de construire ?
- Le nom du bénéficiaire
- Le numéro du permis de construire
- La date d’obtention du permis de construire
- L’adresse exacte où peut être consulté le dossier (Mairie,DDE, etc...)
- La superficie de la parcelle (surface en mètres carrés)
- Surface SHON à créer
- La nature des travaux (construction neuve, extension, etc...)
- La hauteur au sol du projet (hauteur à l’égout du toit)
Le P.L.U remplace le P.O.S
Cette année a commencé avec l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (délibération du 21/01/2008), nouvel outil qui permet à la commune de maîtriser son développement en répondant à de nombreux objectifs et plus particulièrement :
- Modifier l’offre de logements pour répondre aux obligations règlementaires, loger les jeunes qui souhaitent s’installer sur la commune et les moins jeunes qui souhaitent y rester. Cette nécessité de diversification permet de proposer un parcours résidentiel correspondant aux différents cycles de la vie des habitants et de tendre vers un meilleur équilibre social et générationnel.
- Mettre en œuvre une "ville durable" en économisant le sol et les richesses naturelles, en luttant contre l’étalement urbain, en privilégiant les constructions moins énergivores, moins polluantes, moins productives des GES (gaz à effet de serre).
- Préserver les espaces naturels et agricoles, patrimoine vert incontestable de notre territoire.
Le P.L.U comporte divers documents consultables en mairie, plus particulièrement le plan de zonage et le règlement qui régissent le droit à la construction de chaque parcelle.
Plus de détails sur cette page.
Vous trouverez en bas de page quelques documents à concernant le Plan Local Urbanisme notamment le règlement, le projet d’aménagement et de développement durable ainsi que les plans de zonage de Reyrieux.
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| Projet d’aménagement et de développement durable | Règlement |
Le "Vergé de Vendon"
Le permis de construire est en cours d’instruction pour 14 logements avec garage de facture moderne et bioclimatique (toitures terrasses végétalisées, structure du bâtiment en maçonnerie thermopierre). Le verger existant est conservé et la commune a été particulièrement vigilante sur l’intégration paysagère et sur l’impact environnemental de ce projet novateur.
"Le Bret"
La commune engage une phase de concertation et de réflexion pour l’aménagement de cette zone en s’appuyant sur le projet du CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) inscrit au P.L.U. La commune souhaite inscrire cette réalisation dans une stratégie de développement durable (valorisation du ruisseau, des espaces verts et des voieries), proposant des constructions de qualité économes en énergie, agréables à vivre, respectant l’architecture et le paysage en répondant aux besoins des Talaçonnais. Au fur et à mesure de la construction du projet, la population sera associée lors de réunions de présentation et expositions.
Contact : Madame VIAL par mail urbanisme@reyrieux.fr