Vivre ensemble au quotidien
Quelques recommandations à respecter pour améliorer la qualité de la vie au sein de notre village :
Les nuissances sonores
Avec les beaux jours, l’utilisation d’engins bruyants se généralise : tondeuses à gazon, débroussailleuses, taille-haies, motobineuses…Respectons nos voisins ainsi que l’arrêté préfectoral du 10 avril 1990, qui stipule que « les travaux de bricolage et de jardinage peuvent être effectués : les jours ouvrables de 8h à 12h et 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »
De même votre chien ne doit pas aboyer à toute occasion, même si vous êtes absent.
Vous devez impérativement le promener en laisse et ne pas oublier de nettoyer ses déjections sur les trottoirs.
Il doit obligatoirement être tatoué, vacciné et pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie déclarés en Mairie.
Nous précisons également que tout véhicule émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains sera verbalisé par une contravention de 3ème classe, une amende pouvant s’élever à 45 euros. Une immobilisation du véhicule ou du deux roues anormalement bruyant peut être requise.
Sécurité Routière
En matière de sécurité routière, nous rappelons aux automobilistes que la vitesse autorisée au sein du village est de 50 km/h maximum. Des contrôles de vitesse seront effectués par la Brigade de Gendarmerie de Trévoux tout au long de l’année.
Les automobilistes sont invités à respecter le Code de la Route et adopter un comportement de raison (respect des panneaux de signalisation routière).
Les déchets
Le printemps nous permet de procéder à de multiples nettoyages et rangements. Nous vous rappelons à ce sujet que l’élimination de déchets par le feux est interdit en agglomération (article 163 du Code de la Santé Publique).
Une déchetterie située en zone industrielle est à votre disposition. Les horaires d’été (du 1er avril au 30 septembre) sont les suivants : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h, une carte gratuite vous sera délivrée par la Mairie sur présentation de votre carte grise (comportant l’adresse sur Reyrieux) et d’un justificatif de domicile.
Les dépôts d’immondices enlaidissent la commune et nuisent à l’environnement, ils sont d’autant plus intolérables dans les villages qui possèdent un service de déchetterie.
Nous vous serions obligés de bien vouloir rentrer vos containers et vos sacs poubelles après le passage du service de collecte des ordures ménagères.
Nous vous rappelons également que chaque particulier et commerçant se trouvent responsable du déneigement et de la propreté de son entrée.
Urbanisme
En matière d’urbanisme, nous vous précisons que depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Nous vous précisons que le non respect de ces dispositions est puni de 45 000 euros d’amende. Pour tout renseignement à ce sujet, n’hésitez pas à contacter en Mairie Madame VIAL, Adjointe déléguée aux Affaires d’Urbanisme.
Nous tenons également à souligner l’importance pour tout propriétaire d’afficher sur son terrain, de manière visible de l’extérieur toute mention de permis de construire ou déclaration de travaux, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. L’inobservation de la formalité d’affichage sur le terrain est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 421-39 du Code de l’Urbanisme).
Parc de jeux
D’autre part, nous souhaiterions rappeler aux parents que le parc de jeux au cœur du village est exclusivement réservé aux enfants accompagnés d’un adulte. Les enfants jouant seuls dans le centre du village engagent la responsabilité de leurs parents en cas d’incidents ou de dommages.
Le Conciliateur
Le conciliateur est une personne qualifiée, nommée par le Président de la Cour d’Appel selon les décrets des 20 mars 1978 et 8 mai 1991, circulaire des 27 février et 9 novembre 1987.
Son rôle
Son rôles est d’être à l’écoute des administrés ; il a pour mission de régler à l’amiable et de façon contradictoire les différends portant sur le droit privé. Il peut trouver des solutions possibles, convoquer chaque partie et, en cas d’entente, rédiger un procès-verbal de conciliation. Chaque partie devra en respecter l’engagement. Les informations qu’il recueille ou les constatations auxquelles il procède ne peuvent être divulguées : il est tenu au secret professionnel. Son intervention est gratuite ; toutes les personnes qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce service sans formalisme.
Permanence
Le conciliateur assure une permanence à la Mairie le premier jeudi de chaque mois de 9 heures à 11 heures sur rendez-vous (04.74.08.95.20).