Finances
Le BUDGET COMMUNAL : 7 895 000 € en 2009 (7 660 000 € en 2008)
- prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année, du 1er janvier au 31 décembre,
- est voté en séance du Conseil Municipal, après un débat d’orientations budgétaires qui se tient dans les deux mois précédant le vote en Conseil
- se compose de recettes et de dépenses réparties entre une section de fonctionnement et une section d’investissement, chacune, devant être votée en équilibre.
- peut, au cours de l’année, être ajusté en fonction de nouvelles données (nouvelles recettes ou dépenses à inscrire). Le Conseil Municipal doit alors voter des "décisions modificatives".
La section de fonctionnement enregistre les opérations de la collectivité qui lui permettent d’assurer son fonctionnement régulier. Elle retrace les dépenses courantes et les recettes permettant de les financer.
- Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment l’ensemble des rémunérations du personnel, les indemnités des élus, les achats de fournitures, les prestations de service (l’entretien courant de la voirie, des bâtiments communaux notamment les écoles) , les subventions accordées par la Commune (par exemple 571 552 € en 2007, 631 262 € en 2008, 668 000 € en 2009 aux associations talançonnaises), la pénalité instaurée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) dans le cadre de l’obligation des 20% de logements locatifs sociaux, les participations intercommunales, les intérêts des emprunts et les dotations aux amortissements et aux provisions.
- Les recettes de fonctionnement rassemblent le produit des impôts locaux, les reversements de la Communauté de Communes Saône Vallée, les droits de voirie, les recettes tarifaires tirées des équipements gérés par la Commune, les produits du domaine (par exemple, les locations d’appartements), la dotation globale de fonctionnement et les dotations de compensation versées par l’Etat, liées aux exonérations qu’il a décidées.
D’un montant de 3 542 166 € en 2007, 4 070 000 € en 2008, la section de fonctionnement s’élève cette année à 3 925 000 €.
La section d’investissement enregistre les opérations qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité. Ces opérations correspondent à des modifications de la valeur ou de la structure des immobilisations, du fonds de dotation, des emprunts.
- Les dépenses de la section d’investissement portent essentiellement sur les acquisitions de terrains, de bâtiments et de mobilier, toutes les opérations de construction et d’aménagement de bâtiments (aménagement et construction de vestiaires et de salles de réunions au stade), les remboursements de capital des emprunts.
- Les recettes d’investissement comprennent les subventions de divers partenaires (Conseil Général, Conseil Régional ...), le fonds de compensation pour la TVA, l’autofinancement dégagé par la Commune (1 141 175 € en 2008, 1 385 567 € en 2007) et les emprunts.
Cette section de 3 970 000 € en 2009, prévoyait 3 590 000 € en 2008 et 2 493 000 € en 2007.
Contact : Monsieur DESPRATpar mail finances@reyrieux.fr
