Comment faire sa demande de logement ?
Vous pouvez déposer une votre demande de logement social auprès du CCAS qui la transmettra aux bailleurs sociaux, pour un enregistrement dans le fichier départemental commun.
À chaque demande est attribué un numéro unique départemental (NUD). Une fois enregistré, ce numéro unique vous sera communiqué par courrier dans un délai de 1 mois. La demande est valable 1 an et doit être renouvelée.
Pour toute demande de logement sur Reyrieux, il est conseillé de prendre RDV avec Monsieur DISTINGUIN, Responsable du CCAS.
- soit remplir le dossier constitué d’un formulaire CERFA en le téléchargeant ici,
- soit faire la démarche de demande de logement en ligne ici.
Sont à joindre OBLIGATOIREMENT à la demande :
- pièce d’identité,
- 2 derniers avis d’imposition du demandeur ainsi que du co-demandeur,
- livret de famille pour les enfants s’il y a lieu.
Historique de l’Habitat à Loyer Modéré
La loi du 18 janvier 2013, élaborée par Cécile Duflot renforce les dispositions introduites par l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU). Cet article impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc de résidences principales : 20 ou 25 %.
La commune peut intervenir au stade de l’attribution des logements sociaux, sur le contingent qui lui est réservé. Les dossiers et les attributions sont examinés en Commission facultative attribution des logements sociaux.
Les différents types de logements sociaux : PLS, PLUS, PLAI, PLSA
La location-accession, comment ça marche ?
Les aides liées au logement
Les aides personnelles au logement proposées
- simulateur CAF – allocation logement,
- aide Personnalisé au Logement : APL,
- allocation de Logement Familiale : ALF,
- allocation de Logement Sociale : ALS,
- un étudiant peut-il percevoir une aide au logement ?
Contacter l’ADIL 01 pour des conseils personnalisés sur le logement : ADIL 01
Dispositif FSL du département : contacter le 30 01
