ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »
Fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône.
ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »
Fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône.