ARRÊTE

Article 1 : Du vendredi 28 octobre 2022 à 18h00, au mercredi 02 novembre 2022 à 08h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :

– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes ;
– la détention et l’usage de pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
– la distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient
transportable ;
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
– le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié volontairement, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19 et des objets portés à des fins exclusivement festives dans le cadre strict des festivités d’Halloween.

Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ain, les maires de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.