Principales dispositions

Article 1 — Du jeudi 13 juillet 2023 à 12 heures au lundi 17 juillet 2023 à 08 heures sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :

— la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement rJservés à cet effet ;

la vente, le port, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;

— la distribution, la vente et l’achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;

— le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;

— le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié, et d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.

Article 2 - Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue par l’article R.610-5 du codé pénal, à savoir une contravention de 2º classe.