Arrété préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain, afin d’effectuer les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques
Arrété préfectoral du 22/11/2021
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novembre 2021
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