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Arrêté préfectoral portant diverses interdictions du jeudi 31 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021

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Du jeudi 31 décembre 2020 à 12h00, au lundi 4 janvier 2021 à 8h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :

  • la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
  • la détention et l’usage de fumigènes ;
  • la détention et l’usage de pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
  • la distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
  • le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.

Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.

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