Avertissement : cette diffusion a pour unique objectif d’informer les habitants de Reyrieux. Elle retrace la chronologie parfaite des évènements survenus. Tous les éléments peuvent être communiqués.

Par deux décisions du tribunal administratif de Lyon en date du 14 mars 2023 , il est confirmé qu’un maire d’une commune n’a pas le droit de prendre une position publique pour s’opposer à une société telle que ORANGE. Il s’agit là d’une décision contestable qui érige la communication de son édile avec ses habitants (via un post Facebook) en acte juridique !
Pour rappel des faits, la société ORANGE a identifié un terrain communal en 2016 (zone de l’ancienne gravière) pour implanter une antenne relais de 26 mètres destinée à assurer une couverture sur Trévoux.

Les élus du mandat 2014-2020 ont refusé cette implantation, la politique suivie étant de ne pas accorder d’autorisation aux opérateurs sur des terrains municipaux alors que cela est économiquement rentable et permet de maîtriser l’aménagement.

ORANGE a donc dû trouver une parcelle dans un périmètre proche et a donc identifié un terrain privé route de Trévoux à proximité immédiate d’une maison et en face de plusieurs autres, mais surtout en zone agricole, à côté d’une petite exploitation agricole.

ORANGE a déposé une déclaration préalable le 19 mai 2018 refusée par la mairie le 15 juin 2018.

Sans nouvelle demande ni nouveau dossier, le refus de la mairie a été retiré le 16 octobre 2018, ce qui a permis à ORANGE d’obtenir une autorisation légale. Aucune archive n’a pu être retrouvée permettant de comprendre ce soudain revirement de situation et les intérêts soudain de la commune pour l’implantation d’une antenne aux nuisances a minima esthétiques importantes.

Les riverains concernés ont formé un recours. Sur place, rien ne s’était encore passé.

Dès avril 2020 et l’arrivée d’une nouvelle équipe, la mairie a pris attache avec ORANGE pour les informer de la nouvelle politique mise en place et pour trouver un autre site techniquement adapté. Madame le Maire n’a jamais été opposée aux antennes relais mais souhaite défendre les intérêts de sa commune. Une installation de cette nature, quelle qu’elle soit, doit pouvoir être validée par la mairie.

La société ORANGE n’a jamais répondu.

Le tribunal a rendu en janvier 2021 une décision juridiquement très contestable et débouté les riverains.

La société ORANGE disposait depuis mars 2021 d’une autorisation devenue définitive et pouvait implanter son antenne.

Rien ne n’est passé à l’exception de la pose d’une dalle de béton de 16 mètres carrés, aucun contact auprès de la mairie n’a été pris : riverains et mairie étaient persuadés de l’abandon du projet.

ORANGE a mandaté une société le 13 juillet 2022 (veille de grand week-end) pour venir avec une grue implanter un pylône.

N’étant pas prévenue, la mairie a demandé et attendu des explications qui ne sont jamais venues. La société mandatée par ORANGE a pris la décision de partir sans que la mairie ne lui notifie explicitement un acte écrit.

Juridiquement, aucune procédure ne pouvait être diligentée contre l’antenne.

Une autre date d’implantation a été communiquée (le 12 octobre) mais il ne s’est rien passé. Aucune grue n’est venue.

La mairie via un mail et une publication Facebook a informé la population de la situation ubuesque du dossier : madame le Maire ne s’oppose pas à cette installation et propose une solution amiable.

La réponse d’ORANGE fut le dépôt d’un recours en annulation assorti d’un référé suspension contre la décision orale du maire d’interrompre les travaux via Facebook…

ORANGE a eu gain de cause en référé et a eu ce qu’elle souhaitait aujourd’hui : une décision de principe.

Les responsables de la société rencontrés en novembre n’ont jamais eu l’intention de modifier leur projet sauf si la commune prenait en charge le coût de démontage de la dalle et l’installation d’une nouvelle antenne sur le site préféré par la commune, soit au bas mot, deux fois le coût d’une année d’énergie en gaz de l’école, du gymnase et de la mairie. Cerise sur le gâteau : la personne contactée en avril 2020 et en août 2022 n’a jamais fait remonter des informations à sa hiérarchie…

La commune n’a pas été condamnée à verser de quelconques indemnités mais sa décision orale est annulée…Aucune conséquence pour les uns et les autres mais du temps pris à tous.

Le pylône de 26 mètres est prévu d’être érigé demain 20 mars prochain 1087 route de Trévoux.

Conclusion : "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir " (Jean De la Fontaine, Les animaux malades de la Peste).

Carole BONTEMPS-HESDIN
Maire de Reyrieux