Voici la nouvelle lettre d’informations pratiques.
Sa diffusion numérique est complétée par une mise à disposition papier à l’accueil de la mairie et un affichage sur les panneaux dédiés.
Bonne lecture !
Voir les Lettres précédentes : ICI
SÉCHERESSE
Le département de l’Ain est placé depuis ce matin en alerte CRISE. Les mesures suivantes ont été prises :
CHANGEMENT DE NOM
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, modifie les règles concernant le nom d’usage et le changement de nom de famille : à raison de sa filiation, toute personne majeure ou mineure peut adjoindre à titre d’usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis ou choisir celui qui ne lui a pas été transmis ou modifier l’ordre des noms transmis.
En cas de mariage, l’adjonction du nom du conjoint est toujours possible et les noms peuvent être inversés.
La procédure simplifiée de changement de nom relève maintenant de la compétence de l’officier de l’état civil. Les démarches s’effectuent en mairie.
Le saviez-vous ?
- La mairie sera fermée le samedi 6 août prochain.