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Assouplissement des Mesures Gouvernementales

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Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement :

  • 28 novembre : Allègement du confinement

Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire strict dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

  • 15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

  • 20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Générer une attestation de déplacement dérogatoire en ligne

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Télécharger une attestation de déplacement dérogatoire

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124831/999556/file/30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf?#xtor=AD-322

Télécharger un justificatif de déplacement professionnel

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124827/999536/file/30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf?#xtor=AD-324

Télécharger un justificatif de déplacement scolaire

https://www.interieur.gouv.fr/var/miomcti/storage/images/media/mi/images/26-10-2020-pdf-fr-70/998250-1-fre-FR/26-10-2020-pdf-fr-70_large.png


Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.