Organiser une manifestation

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Occupation du domaine public, perturbation de la circulation, débit de boisson

Toute manifestation entraînant une occupation du domaine public, une perturbation de la circulation ou un débit de boisson nécessite la publication d’un arrêté municipal.

Pour cela, merci de remplir le formulaire "demande d’arrêté municipal" ci-contre (un formulaire par manifestation) et de le retourner daté et signé en Mairie auprès du Service Population et Vivre ensemble, un mois au moins avant la date de la manifestation.

Utilisation d’infrastructure ou de matériel municipal

Pour toute demande d’utilisation d’infrastructure ou de matériel municipal, merci de remplir le formulaire "demande d’infrastructure ou de matériel municipal" ci-contre.

Le service Population et Vivre ensemble (coordonnées dans la colonne ci-contre) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Téléchargements

Demande d’infrastructures ou de matériel municipal octobre 2017 Word - 32.4 ko
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Demande d’arrêté municipal : débit de boisson / occupation du domaine public / circulation octobre 2017 Word - 45 ko
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