Organiser une manifestation

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Occupation du domaine public, perturbation de la circulation, débit de boisson

Toute manifestation entraînant une occupation du domaine public, une perturbation de la circulation ou un débit de boisson nécessite la publication d’un arrêté municipal.

Pour cela, merci de remplir le formulaire "demande d’arrêté municipal" ci-contre (un formulaire par manifestation) et de le retourner daté et signé en Mairie auprès du Service Population et Vivre ensemble, un mois au moins avant la date de la manifestation.

Pour information, en cliquant ici vous aurez accès aux conditions permettant d’obtenir une licence de débits de boissons.

Utilisation d’infrastructure ou de matériel municipal

Pour toute demande d’utilisation d’infrastructure ou de matériel municipal, merci de remplir le formulaire "demande d’infrastructure ou de matériel municipal" ci-contre.

Le service Population et Vivre ensemble (coordonnées dans la colonne ci-contre) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Adresses utiles

Service Population

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Téléchargements

Demande de matériel août 2018 Word - 31.7 ko
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Formulaire de demande d’arrêté municipal août 2018 Word - 45 ko
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