Organiser une manifestation

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Occupation du domaine public, perturbation de la circulation, débit de boisson

Toute manifestation entraînant une occupation du domaine public, une perturbation de la circulation ou une vente d’alcool nécessite la publication d’un arrêté municipal.

Pour cela, merci de remplir le formulaire "demande d’arrêté municipal" ci-contre (un formulaire par manifestation) et de le retourner daté et signé en Mairie à l’accueil, un mois au moins avant la date de la manifestation.

Pour information, en cliquant ici vous aurez accès aux conditions permettant d’obtenir une licence de débits de boissons.

Utilisation d’infrastructure ou de matériel municipal

Pour toute demande d’utilisation d’infrastructure ou de matériel municipal, merci de remplir le formulaire "demande d’infrastructure ou de matériel municipal" ci-contre.

Pour toute information complémentaire, joindre l’assistante de direction des services techniques (coordonnées dans la colonne ci-contre).

Adresses utiles

Service population

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Services techniques

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Téléchargements

Demande d’arrêté municipal : débit de boisson / occupation du domaine public / circulation octobre 2018 Word - 46 ko
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Demande de matériel municipal octobre 2018 Word - 32.6 ko
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