Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire pour les communes de plus de 3500 habitants

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence : toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité

Le DOB doit avoir lieu au maximum 10 semaines avant l’examen et le vote du budget pour toutes les collectivités et tous les établissements en M57

Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget