Modulation du domaine public communal dans le centre du village : dossier mis à disposition

Contenu de la page : Modulation du domaine public communal dans le centre du village : dossier mis à disposition

Le dossier mis à disposition du public intègre une notice de présentation des trois projets, l’arrêté de mise en enquete publique et la délibération (non obligatoire légalement) de validation du principe des projets par le conseil municipal.

Téléchargements

Note de présentation avril 2024 PDF - 13.2 Mo
Télécharger
Arrete d’ouverture de l’enquête publique avril 2024 PDF - 276.7 ko
Télécharger
Délibération de principe avril 2024 PDF - 192.6 ko
Télécharger