Le dossier mis à disposition du public intègre une notice de présentation des trois projets, l’arrêté de mise en enquete publique et la délibération (non obligatoire légalement) de validation du principe des projets par le conseil municipal.
Modulation du domaine public communal dans le centre du village : dossier mis à disposition
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Par arrêté n° 2024AR100 en date du 25 mars 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié l’ouverture de l’enquête publique relative à la création d’une nouvelle voie permettant de relier la rue de la place et les parkings de la chemiserie et de la paix, le déclassement une partie du parking de la Paix en vue de son aliénation et le classement dans le domaine public de plusieurs emprises privées à l’est de la Rue de Châteauvieux. Elle se déroule du lundi 22 avril 2024 à 10 heures au mardi 7 mai 2024 à 17 heures.
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Note de présentation
avril 2024
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Arrete d’ouverture de l’enquête publique
avril 2024
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Délibération de principe
avril 2024
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