Voici la nouvelle lettre d’informations pratiques.
Sa diffusion numérique est complétée par une mise à disposition papier à l’accueil de la mairie et un affichage sur les panneaux dédiés.
Bonne lecture !

Voir les Lettres précédentes : ICI

REGLEMENTATION DRONES DE LOISIR

Avec les vacances, l’utilisation des drones de loisir est plus importante. La commune vous informe et rappelle les consignes à respecter :
• Ne pas survoler des personnes sans leur accord : celles situées autour du drone doivent être informées s’il est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant. Des images ne peuvent pas être enregistrées dès lors qu’elles permettent de reconnaître ou identifier les personnes sans leur autorisation. En agglo si le drone est de classe C0 (moins de 250 grammes) le survol des personnes est autorisé dans les zones résidentielles, commerciales, industrielles
• Respecter les hauteurs maximales de vol soit 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
• Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
• Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération. Hors agglo le survol d’une propriété privée est autorisé sans besoin d’un accord du propriétaire ou de l’occupant, mais à condition de veiller au respect de la vie privée et à ne pas entraver l’exercice du droit du propriétaire
• Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
• Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés
• Respecter la vie privée des autres en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées
• Vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité

Vous devez impérativement avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :
• Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
• Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

DECLARATION CAPTAGE D’EAU

Tout propriétaire de terrain comprenant des sources ou des nappes souterraines en dispose librement. Toutefois, toute mise en place d’un système de prélèvement ou puisage à des fins domestiques est soumise à une déclaration en mairie (article R.2224.22 du code général des collectivités territoriales).
La démarche est obligatoire même si le captage est ancien.
La déclaration est à effectuer sur un formulaire Cerfa 138837*02 téléchargeable sur www.servicepublic.fr